Si votre entreprise est basée dans l’UE hors France et Portugal, vous aurez généralement besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Cela permet à Shotgun de vous facturer sous le mécanisme d’autoliquidation, afin que votre TVA soit correctement gérée dans votre propre pays.

En termes simples : ce numéro indique à votre administration fiscale locale qui vous êtes lorsque vous achetez ou vendez des services au-delà des frontières de l’UE.

Dans cet article

• Pourquoi votre numéro de TVA intracommunautaire est important
• Comment l’obtenir (processus général + exemples par pays)
• Ajouter votre numéro de TVA dans votre Smartboard

Pourquoi votre numéro de TVA intracommunautaire est important

Lorsque Shotgun facture des organisateurs dans l’UE (hors FR/PT), nous appliquons généralement l'autoliquidation.

Voici ce que cela signifie en pratique :

• La facture est émise sans TVA
• Une mention « autoliquidation » est incluse
• Vous déclarez (et potentiellement déduisez) la TVA dans votre propre pays

Pour faire cela correctement, nous avons besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire valide lié à votre entité.

💡 Il ne s’agit pas d’ajouter de la complexité. Cela garantit que vos factures sont conformes à vos règles fiscales locales et évite les incohérences dans votre comptabilité.

Comment obtenir votre numéro de TVA intracommunautaire

Processus général (UE, hors France & Portugal)

Les étapes exactes dépendent de votre pays, mais la logique reste toujours similaire.

1. Enregistrez votre structure : Votre société, association ou activité indépendante doit être officiellement enregistrée et disposer d’un identifiant d’entreprise local.

    

2. Inscrivez-vous à la TVA : Via votre administration fiscale nationale, vous :
   • Fournissez des informations légales et de contact

   • Reliez l’inscription à la TVA à votre identifiant d’entreprise

      

3. Déclarez une activité intracommunautaire : Vous indiquez que vous exercerez une activité au-delà des frontières de l’UE (services ou biens).

    

4. Recevez et activez votre numéro de TVA : Vous recevrez un identifiant TVA avec le préfixe de votre pays :
   • ES… (Espagne)
   • LU… (Luxembourg)
   • BE… (Belgique)

⚠️ Assurez-vous qu’il est actif dans le système VIES de l’UE avant de l’utiliser.

💡 Vous pouvez avoir un numéro de TVA intracommunautaire même en tant qu'association. 

🇪🇸 Espagne

1. Confirmez l’enregistrement de votre entreprise en Espagne: Votre entité (société, association, autónomo) est enregistrée et dispose d’un NIF.
    
2. Inscrivez-vous à la TVA et aux opérations intracommunautaires : Via les services et formulaires en ligne de la Agencia Tributaria, vous :
   • Vous inscrivez à la TVA, et
   • Demandez à être traité comme opérateur intracommunautaire, afin de pouvoir échanger des services au sein de l’UE.
      

3. Utilisez votre numéro de TVA intracommunautaire espagnol : Une fois approuvé et visible dans VIES, votre identifiant TVA espagnol (NIF avec préfixe ES) devient votre numéro de TVA intracommunautaire.

   C’est ce numéro que vous devez saisir dans votre Smartboard.

    

🇱🇺 Luxembourg

1. Confirmez l’enregistrement local de votre entreprise : Votre société ou activité indépendante est enregistrée et dispose d’un numéro d’identification luxembourgeois.

    

2. Demandez votre inscription à la TVA : Via les canaux officiels AED / Guichet.lu, vous :
   • Vous inscrivez à la TVA, et

   • Indiquez que vous effectuerez des opérations intracommunautaires (services et/ou biens).

      

3. Utilisez votre numéro de TVA LU : Une fois votre numéro de TVA (commençant par LU) délivré et actif dans VIES, il devient votre numéro de TVA intracommunautaire.

   Ce LU… est le numéro que vous devez saisir dans votre Smartboard.

🇧🇪 Belgique

1. Ayez un numéro d’entreprise (CBE) : Votre entreprise est enregistrée en Belgique et dispose d’un numéro d’entreprise délivré par la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

    

2. Activez la TVA sur ce numéro d’entreprise : Via les canaux fiscaux officiels belges, vous :
   • Demandez l’inscription à la TVA liée à votre numéro d’entreprise, et

   • Fournissez des informations de base sur votre activité et votre régime de TVA.

     Pour faire votre demande, rendez-vous sur le site finance.belgium.be.

      

3. Utilisez votre numéro de TVA BE : Une fois activé, votre numéro d’identification TVA (commençant par BE) est votre numéro de TVA intracommunautaire.

   Après qu’il apparaisse comme valide dans VIES, vous pouvez utiliser ce numéro BE… dans Shotgun.

Ajouter votre numéro de TVA dans Shotgun

Une fois votre numéro de TVA actif, vous pouvez l’ajouter à votre Smartboard.

1. Connectez-vous à votre Smartboard
2. Allez dans Paramètres > Informations > Ajouter mon numéro de TVA intracommunautaire
3. Saisissez votre numéro de TVA (y compris le préfixe pays)
4. Cliquez sur Valider > Enregistrer

⚠️ Prenez un moment pour vérifier :

Que votre nom légal et adresse correspondent à votre enregistrement officiel

Que votre numéro de TVA est correct et actif dans VIES (Vérifiez ici)

Utilisez le même numéro de TVA sur :

• Les factures et contrats
• Vos registres comptables et déclarations de TVA
• Votre profil Shotgun et facturation

Une fois votre numéro de TVA ajouté, Shotgun peut appliquer correctement la facturation en autoliquidation. Cela garantit une gestion propre de votre TVA, conforme à votre administration fiscale locale, afin que vous puissiez vous concentrer sur l’organisation de vos événements.

⚠️ Cet article est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou comptable. Vous restez responsable de votre conformité et devez consulter un professionnel si nécessaire.