Dans les pays éligibles, vous pouvez voir et sélectionner le taux de TVA que vous avez déterminé comme applicable à votre billet, directement lors de la création ou de la modification d’un billet.

Vous pouvez voir le taux configuré pour chaque billet avant le début des ventes et le modifier si nécessaire. Cela vous aide à garantir la cohérence de vos registres de transactions et de votre facturation dès la première vente. Voyons comment cela fonctionne.

Important – Avertissement relatif à la TVA et à la fiscalité

💡 Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre d’information générale uniquement. Elles ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou comptable, et peuvent ne pas couvrir toutes les situations ou ne plus être exactes si les règles changent. Vous êtes seul responsable de déterminer le traitement et le taux de TVA applicables à votre activité, ainsi que du respect de toutes les lois applicables. Le fait qu’un taux soit affiché, prérempli ou décrit dans cet article ne signifie pas que votre billet est éligible à ce taux. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique, consultez les sources officielles du pays concerné ou faites appel à un conseiller fiscal qualifié.

Dans cet article

• Pourquoi c’est important
• Où cette fonctionnalité est disponible
• Comment définir un taux de TVA
• Ce qui se passe une fois le premier billet vendu
• Sur quels billets vous pouvez définir un taux
• Les taux disponibles dans votre pays
• Comment choisir le bon taux

Pourquoi c’est important

Bien gérer la TVA ne relève pas seulement d’un détail comptable. Cela affecte vos factures, vos rapports d’événement et la confiance que vos acheteurs vous accordent. Un mauvais taux découvert après le début des ventes peut être difficile à corriger.

En vérifiant et en confirmant vous-même le taux avant de vendre, vous gardez le contrôle et évitez les allers-retours avec le Support. Vous voyez exactement quelle configuration sera appliquée et vous pouvez modifier le taux autant de fois que nécessaire, jusqu’à la première vente du billet.

Le sélecteur est un outil de configuration. Il ne détermine pas vos obligations fiscales et ne vérifie pas que le taux sélectionné s’applique légalement à votre billet.

Où cette fonctionnalité est disponible

Vous pouvez choisir vous-même le taux de TVA lorsque votre événement a lieu dans l’un des pays suivants :

• France
• Belgique
• Portugal
• Luxembourg
• Espagne

💡 La liste de taux que vous voyez est toujours spécifique au pays de votre événement. Elle contient les taux configurés comme potentiellement pertinents dans ce pays. La présence d’un taux dans la liste ne confirme pas que votre billet remplit les conditions légales pour bénéficier de ce taux.

Comment définir un taux de TVA

Définir un taux ne prend que quelques secondes, et vous pouvez le faire lors de la création ou de la modification de votre billet.

1. Dans Smartboard, créez ou modifiez un billet pour votre événement.
2. Juste sous le prix, vous verrez le taux de TVA, prérempli avec le taux actuellement configuré pour le pays de votre événement ou le compte organisateur.
3. Cliquez sur le taux pour accéder à l’éditeur > choisissez dans la liste le taux que vous avez déterminé comme applicable à votre billet.
4. Enregistrez votre billet

Le taux prérempli est mis en évidence dans la liste, ce qui vous permet d’identifier facilement la configuration actuelle. Vous devez tout de même vérifier que le taux s’applique au billet que vous vendez. S’il correspond déjà à votre billet, vous n’avez rien à modifier.

💡 Vous pouvez modifier le taux autant de fois que vous le souhaitez avant de vendre. Rien n’est verrouillé tant que votre premier billet n’a pas été vendu.

Ce qui se passe une fois le premier billet vendu

Vous pouvez définir ou modifier librement le taux de TVA d’un billet jusqu’à la première vente.

Dès qu’un seul billet a été vendu, le taux de TVA de ce billet est verrouillé et ne peut plus être modifié. Ce fonctionnement est similaire à celui du prix du billet, et permet de garantir la cohérence de la TVA sur les commandes, remboursements et reventes.

⚠️ Pour cette raison, il est recommandé de vérifier et de confirmer votre taux de TVA avant d’ouvrir les ventes. Si vous repérez une erreur après le début des ventes, arrêtez les ventes futures pour le billet concerné et contactez le Support. Créer un nouveau billet avec un taux différent ne corrigera que les ventes futures et ne corrigera pas automatiquement les transactions, reçus, factures ou rapports précédents. Le Support peut fournir une assistance technique et, si nécessaire, transmettre le sujet pour examen, mais ne peut pas déterminer à votre place le taux légalement applicable.

Sur quels billets vous pouvez définir un taux

La sélection de la TVA est disponible sur les billets, car c’est là que les différences de taux sont généralement pertinentes. Les autres types de ventes utilisent leur traitement fiscal configuré séparément.

• Billets : vous vérifiez et sélectionnez le taux.
• Merchandising : le taux configuré pour la catégorie de merchandising est appliqué automatiquement.

Quelques éléments à connaître avant de continuer :

• Le taux est défini par billet, et non pour l’ensemble de votre compte ou de votre événement. Cela signifie que vous pouvez appliquer différents taux à différents billets d’un même événement.
• Il n’existe pas de paramètre de TVA au niveau du compte ou de l’événement dans le Smartboard. Si vous avez besoin d’un taux personnalisé appliqué à l’ensemble de votre compte, contactez-nous.

💡 Exemple : un même événement peut proposer un billet d’entrée standard soumis à un taux culturel réduit, et une offre VIP séparée incluant des boissons soumise à un taux différent. La configuration de la TVA par billet vous permet de paramétrer les deux côte à côte, selon le traitement de TVA applicable à chaque billet.

Remarque sur les bundles avec merchandising. Si vous regroupez un billet avec un article de merchandising, chaque ligne conserve son propre taux. Le billet utilise le taux que vous avez choisi, et le merchandising utilise le taux par défaut du pays. Le reçu de votre acheteur affiche alors une ligne distincte, avec sa propre TVA, pour chaque article du bundle.

Les taux disponibles dans votre pays

⚠️ Les taux et descriptions ci-dessous sont fournis à titre indicatif uniquement. Les taux réduits et exonérations sont soumis à des conditions légales spécifiques. Le fait qu’un taux apparaisse dans le tableau ne signifie pas qu’il s’applique automatiquement à votre billet. Veuillez vérifier les conditions applicables avant de sélectionner un taux. Par souci de simplicité, « Exonéré » est indiqué dans la colonne « Taux », bien qu’il s’agisse d’un traitement de TVA plutôt que d’un taux de TVA.

Chaque pays dispose de sa propre liste de taux sélectionnés. Le taux par défaut est celui que nous préremplissons pour vous. Les taux régionaux, comme la Corse, les territoires français d’outre-mer, les Açores ou Madère, n’apparaissent que lorsque votre événement est situé dans la région concernée.

💡 Ces courtes descriptions sont là pour vous aider à reconnaître rapidement les taux potentiellement pertinents. Elles ne constituent pas un conseil fiscal. Si vous ne savez pas quel taux correspond à votre activité, consultez la source officielle de votre pays ou demandez conseil à un comptable.

🇫🇷 France

🇵🇹 Portugal

🇧🇪 Belgique

🇱🇺 Luxembourg

🇪🇸 Espagne

Comment choisir le bon taux

⚠️ Le taux de TVA applicable peut dépendre de la nature exacte de l’événement, des produits ou services fournis, du lieu, de la région et des éléments inclus dans le billet. Veuillez vérifier les conditions applicables avant de sélectionner un taux.

Les indications ci-dessous fournissent une vue d’ensemble générale de la manière dont les taux de TVA sont couramment appliqués dans chaque pays. Elles ne sont pas exhaustives et ne remplacent pas les règles officielles. Vous restez responsable de déterminer le traitement et le taux de TVA applicables à vos ventes. En cas de doute, consultez les sources officielles pertinentes ou un professionnel qualifié.

💡 Règle pratique utile : un billet d’entrée standard pour un événement culturel ou un spectacle vivant éligible peut relever d’un taux culturel réduit, qui peut être le taux prérempli dans le sélecteur. Le taux standard peut s’appliquer à certaines soirées en club, aux boissons alcoolisées et aux services additionnels. Si votre billet inclut autre chose qu’une entrée standard, ou si la nature de l’événement ou du lieu n’est pas claire, il est préférable de vérifier plus précisément les conditions applicables.

🇫🇷 France

• 5,5 %, événements culturels et spectacles vivants éligibles (prérempli). Cela peut inclure les concerts, spectacles de variétés, théâtres, cirques, cinémas, entrées à des événements sportifs, compétitions d’esport et entrées de zoos, sous réserve des conditions applicables.
• 2,1 %, spectacles vivants éligibles. Un taux super réduit réservé aux 140 premières représentations de certaines œuvres dramatiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées, ainsi qu’aux créations originales de cirque, sous réserve de conditions spécifiques. À partir de la 141e représentation, ce taux ne s’applique plus.
• 10 %, restauration sur place, boissons non alcoolisées et entrées éligibles. Cela peut inclure l’accès à certaines pistes de danse, discothèques, karaokés et lieux de loisirs, ainsi que certains aliments et boissons non alcoolisées fournis pour une consommation immédiate ou sur place.
• 20 %, autres services et alcool. Le taux standard, pour les événements qui ne sont pas éligibles à un taux réduit, et qui peut s’appliquer à certains lieux où des boissons sont servies pendant le spectacle, comme certains cabarets et cafés-théâtres, sauf si des conditions spécifiques sont remplies.

Sources officielles pour la France : Service-public.fr, TVA sur les billets d’événement, Bulletin officiel des finances publiques, taux à 5,5 %, taux à 10 %, taux à 2,1 %.

🇵🇹 Portugal

• 6 %, événements culturels éligibles. Cela peut inclure l’entrée à certains événements de musique, danse, théâtre, cinéma, cirque et autres événements culturels éligibles, sous réserve des conditions applicables.
• 13 %, certains restaurants et services de restauration. Ce taux peut s’appliquer aux prestations alimentaires et de restauration éligibles.
• 23 % (prérempli), autres services et alcool. Ce taux s’applique généralement aux opérations imposables qui ne sont pas éligibles à un taux réduit ou intermédiaire, ainsi qu’aux boissons alcoolisées.
• Des taux régionaux s’appliquent aux Açores et à Madère, et n’apparaissent que lorsque votre événement y est situé.

Source officielle pour le Portugal : Gouvernement portugais, TVA (IVA) au Portugal.

🇧🇪 Belgique

• 6 %, événements culturels éligibles (prérempli). Cela peut inclure l’entrée à certains spectacles, concerts, théâtres, cinémas, musées, expositions et autres événements culturels ou de divertissement éligibles, sous réserve des conditions applicables.
• 12 %, certains restaurants, services de restauration et hébergement. Ce taux peut s’appliquer aux services alimentaires, de restauration et d’hébergement éligibles.
• 21 %, autres services et alcool. Ce taux s’applique généralement aux opérations imposables qui ne sont pas éligibles à un taux réduit, ainsi qu’aux boissons alcoolisées.

Source officielle pour la Belgique : SPF Finances, taux de TVA.

🇱🇺 Luxembourg

• 3 %, événements culturels éligibles (prérempli). Cela peut inclure l’entrée à certains concerts, cinémas, spectacles, événements de divertissement, musées, cirques et autres événements culturels ou éducatifs éligibles, sous réserve des conditions applicables.
• 14 %, vins et produits éligibles. Ce taux peut s’appliquer à certains produits spécifiques, y compris certains vins.
• 17 %, autres services et alcool. Ce taux s’applique généralement aux opérations imposables qui ne sont pas éligibles à un taux réduit ou intermédiaire, ainsi qu’aux boissons alcoolisées non couvertes par un autre taux applicable.

Source officielle pour le Luxembourg : Guichet.lu, taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

🇪🇸 Espagne

• 10 %, événements culturels et spectacles vivants éligibles (prérempli). Entrée aux théâtres, cirques, concerts et autres spectacles culturels vivants, ainsi qu’au cinéma.
• 21 %, autres services et alcool. Ce taux s’applique généralement aux opérations imposables qui ne sont pas éligibles à un taux réduit, ainsi qu’aux boissons alcoolisées.

Source officielle pour l’Espagne : Agencia Tributaria, taux de TVA.

Besoin d’aide ?

Si vous devez modifier un taux de TVA verrouillé, si vous ne trouvez pas le taux que vous recherchez ou si vous avez simplement une question sur la TVA de vos événements, notre équipe Support est là pour vous aider. Veuillez noter que notre équipe fournit uniquement une assistance technique et ne peut pas vous guider dans la détermination de vos taux fiscaux légaux ou de vos obligations comptables.